Politique de confidentialité

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Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont Bordeaux Métropole est investi.

Les destinataires de ces données sont les responsables des questionnaires de Bordeaux Métropole, à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Ces données seront conservées pendant 12 mois après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal :

Délégué à la Protection des Données

Bordeaux Métropole,
Direction des Affaires Juridiques
Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux Cedex

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles